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lenr pays. Pour moi , je dois en faire l’aveu,j’ignore complelemenl ce que c’esl que lesconslilutions de l’Empire: j’ai ln , pour m’eniristruire , les qnatre volumes de senatus-consultes publies par Didot en l8i4, plus,quelques decrets organiques des dclentionsarbilraires , ou de l’usage de la presse', etil rn’a eie inlpossiblc de me faire une ideede nies droits ou de mes devoirs commeciloyen.

Un acte du gouvernement du i4 nivosean 9 , a ordonne , sans jugement et sausprocedure , la deporlation de cent trentecitoyens, et par un senalus-consulle du i5du meme mois , le Senat a sanctionne cetacte du gouvernement comme une mesuraconservalrice de la Constitution j de la ilresulte clairemcnt qne les deportalions ar-bilraires sonlauloriseespr/r les constitutionede VEmpire , quand il platt au gouvernementdelesconsiderer comme conservalricesde cesniemes constitutions. L’acle addilionnel quideclarc, par l’artlcle 61 , que nul ne [icut etredetenu ni exi 1 e que dans le cas prevu par laloi, uc dclruilpas le principe consacre par ce