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csl de savoir ce cju’il faut enlendre par lesconstitulions de VEmpire. Devons-nouscornprendre sous ceile denominaiion JaConstitution de 1791 , ceile de 1793,00116de l’an 5 , ceile de l’an 8 , el en outre lessenatus-consulles organiques 011 non orga-nirpi'es , les decrels imperiaux ei les avis duconsei! d’etat qui oni ete rendus depuisl’avenement de Napoleon jusqu’ä sa de-cheance?Les droils reconnus daus les de-claralions qui precedent les conslitutions de1791 , de 1795 et de l’an 5 , exislenl-ils en-core , oh doivent-ils demeurer ensevelissous i’immeuse quantite de senatus-consullesqui onl afflige la France peudanl douze an-nees ?

11 faut croire que loutes les personnesqui 011t vote en faveur de l’acle additionnelsont capables de repondre a ces diversesquestions ; car il me repugne de penser quedes liommes qui n’obeissent pas ä un Sen-timent de cramte , puissenl adopler un actedont ils ne connaissent pas les dispositions ,surlout quand l’adoptian inconsideree de cetacte doil faire Je bonheur 011 le malheur de

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