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6 (1815)
Entstehung
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Je droit de ladrnettre ovi de le rcjeter a savolonte , en appclant dans des assembleesprimaires tous les Citoyens ä voter sur sorxadop:ion par la voie du scrutin. Lorsquecesformalites ont ete remplies, et que le resultatdu scrutin est favorable au projet arrete parlassemblee, on peut se flauer davoir uneConstitution ; tous les aulres moyens itc sontordinairement que des ruses ä laide des-quelles les plus forls clierclient a retenirune aulorile quils craigncnt de voir passerdans dautres mains.

Lorsque , dans une de ses proclamations ,Napoleon a declare aux Francais que ce quiavait ete fait Sans eux ctait nul , un grandnombre de ses parlisans ont eu la sitnplicilede eroirequil allailconvoquer les assembleesprimaires, et les inviterä nommer des depuiespour former une asseml)lee Constituante, llspensaicnt quapres avoirrenverselelrone desBourbons , il ne marchcrait pas sur leurslraces,ctne ferait pas consister la souve-rainete nationale , proclaince avec tant depompe par son conseil detalj dans la fa-culte de consigner un vole illusoire cliez un