Druckschrift 
De l'impossibilité d'établir un gouvernement constitutionnel sous un chef militaire, et particulièrement sous Napoléon
Entstehung
Seite
47
Einzelbild herunterladen
 

( ^7 )'

sorte un agent du pouvoir executif; sup~posez, par exemple, quil adle se metlre äla leie des armees 5 il esl evident que, desce inomeni, la constilulion est renversee,ei quil nexiste pour les ciloyens ni süreleni liberte, puisque le priuce, qui est invio-lable et qui agil sans lintermediaire du ini-nistre sur lequel la loi fait peser la rcspon-sabilite, peut impunement attenter a tousleurs droits.

Dans une teile position, ieprince est pourainsi dire bors de lerupire des lois; il peutopprimer les citoyens, renverser la consti-lulion, detruire les armees par ses extrava-gances, et livrer lEiata desartnees ennemies,sans quil soit possible de trouver quebjuunsur lequel 011 puisse faire peser la responsa-bilite. Et, en effet, sil se conmiet des actesattentaloires ä la liberte des ciloyens ou a lasurete de lEtat, de qui se plaindra-l-on ?Du ministre ? Non , car il dirait avec raisonquil est inslitue pour recevoir des ordres duprince, et non pas pour lui en donner. Seplaindra-t-on du prince qui aura fait mou-voir les armees ? Il dira quil est inviolalde,