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De l'impossibilité d'établir un gouvernement constitutionnel sous un chef militaire, et particulièrement sous Napoléon
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prioce dexanlthreinviolable, ne peisl exercerpar lui-rneme aucunc partie (ln pouvoir exe-culif; il faul necessaireinent qnil iedelegue,afin que la loi puisse trouver nne personneresponsable, dans Je cas oii lou en ferailunmauvais nsage. Aiiisi, Je prince delegue aucliancelier ( miuistre de !a juslice ) les pou-voirs que la consiiuuion Jui defere relative-raem a lordre jucKciaire ; au ministre deFinlerieur , les pouvoirs quil a sur ladmi-nistraüon interieure du royaume; et au mi-nistre de Ja guerre , Jes pouvoirs quil a surles armees. Ces ministres ont ensuite tousJours responsabilite des agens par lesquels 11sfom execnter leslois.

Au moven de ces mesures, Je gouverne-tnfent jonit dune stabilste conslante , pulsqueJe chcf en esL iuviolable. De Jeur cote, lesciloyens jouissent de Ja plus grande securiteet de la plus grande liberte possibles , pulsqueJes agens de lautorite ne peuvenl Jeur fairenucun mal saus en eire responsables. Maisdeiruisez cet ordre de clioses, et supposezque le prince, sortant de Ja place que la Cons-titution lui assigne, devienne en quelque