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De l'impossibilité d'établir un gouvernement constitutionnel sous un chef militaire, et particulièrement sous Napoléon
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r> ennemis de Ja chosepublique les nioyens» de luinuire. » Alnsilon voilquapres avoirpnni nn coupable , on avaii besohl de trouverquelqnun pour Je faire souffrir dun crimequi 1 ui elait elranger; el que ie fils dont iepere eiail condamne , eiail lui-meme consi-dere , de plein droil, comme un ennemi pu-blic quil fallail dcpouiller, pour lui enlever ,disail-ou , Je moyen de nuire ( 1 ).

Celle legislalion etait au resle fort en liar-monie avec le gouvernement qui exislaitalors. Montesquieu observe en eilet que iesconüsealions soul utdes dans les gouvcrne-

o

mens despoliquo*. « Par-Ia , dil-il , on con-» sole le peuple; largent quon en lire est» un iribul eotisiderable que le prince leve-» raii difficilcment sur des sujets abimes : il

(i) Des journalistes ont trouve le moyen de reta-blir les confiscations saus porter atteinte ä 1» cliartequi les proliibe. Cest de les remplacer par desamendes , dont la quotitd serait reglee suivant lagravite du delit et la fortune du coupable. Lesamendes seraient sans danger, si elies ne pouvaientetre appliquees par des tribunaux indepeiidans , et

si ia fixation en etait laissee ä lgur arbitrage.