( *8 )

maintien de. leurs acquisitions, il faut con-\enir que, sons les auires rapports , les pro-prietesn’onljamaisete mieux assureesqu’cllesne le sont aujourd’hui. Quel est ]e prefetqui s’aviserait actuellement de frapper sondepartement de conlribulions arbilraires ?Cependani n’avons-nous pas vu , sous le der-nier gouvernement, des minislrcs, des prc-fels, des sous-prelels, el jusqu’ä des maires,lever arbitrairement des impöts ?

Si nous ouvrons le ende des delils el despeines promulgue sons le gouvernement im-perial, nous ii’y trouvcrons presqne pas unarliele qni ne prononce la peine de Ja con-liscalion, et qui ne punisse ainsi une familletonte entiere d’un crime aurpiel eile n’a prisaucune pari, cc On objecle, disait au corps Jc-gislalif l’oratcur de Bonaparte , que la peine» de la confiscalion rcflecbit snr des enfans■» qui peuvent n’etve pas complices du crime0) de Jeur perc : niais qui donc saujfriray> pour les fautes des peres, si ne sont leurs

)> enfans ?.Je ne dirai pas qu’eu re-

» jetanl la confiscalion , .... il serait sou-» vent fort ä craindre qu’on ne laissät aux