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Buonaparte avail tellement. dtpouille toutöpudeur ä cet egard , qu’il avait en quelquesorle organise les detenlions arbilraires , parson decrel du 5 o mars 1810. Yoici les tnolifsde ce (leeret; ils meriteraient d’elre graves suri’airain pour perpetuer le Souvenir de satyraunie (1).

» Considerant, dit-il, qu’il esi un certain» nombre de nos sujets detenus dans les» prisons d’elat , Sans qu’il soit convenable» ni de les faire traduire devant les tri-» bunaux , ni de les faire mettre en li-» berle (a)y que piusieurs ont, ä differentes

(1) Des esprits superficiels peuvent confbndre quel«quefois Les r.iesures les plus salutaires , avec les aclesde la plusodieuse tyraunie. C’est ainsi, par exerople,qu’on pourrait etre tente d’assiiniler Le projet de loique La chambre des deputes vienl d’adopter , avec Ledecret imperial de Bonaparte ou avec La loi des sus-pects. On pourrait d’autant plus aisement s’y tromper,que les dispositions et les motifs de ces divers actessemblent avoir une grande analogie.

(2) oc II n’est pas question d’instruire un proces» eil regle, dans ce moment, au prevenu, puisqu’il» y aurait pour la societe danger imminent de la

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