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De l'impossibilité d'établir un gouvernement constitutionnel sous un chef militaire, et particulièrement sous Napoléon
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cncore eie ndople (i) ; maisle retard quia eiemis dans Ja confeclion de celle ioi, ncst pasplus Ja faule du roi quil nest Ja faule desclnnnlnes, qui ucnont faiiJa dcmnnde qu'auiuoiiieut Ja cession aJlait eire ajournee.

jAjoulous que Ja responsalrifite des miuis-ires consisle moinsdans Je droit de Jes jngerque dans cclui dcxposer aux yeux du pulslicJes faules de leur adrniuistration; et que, cliezun peupie cclaire , Ja censure ou Jimprolta-tion publique est une peine qui tot ou lardfinit par amener lexpulsion de loul minislrequi se monlrc indipne de Ja confiance duroi. Sous ce rapport, on peul dire que Jesminislres sont actuelJement responsables;car je ne crois pas quil exisle des acles sus-ccplibles dexciler des recJamations dontlinjustice nait ete mise au jour. La filtertede Ja presse nest pas emiere, il est vrai ;mais enfin eile existe en parti, et cest beau-

(1) Ce projet est nujourdhui considere comme nonavenu , par leffet de la dissoiution des chambres ;et nous ne yoyons pas qu'on soccupe de le repro-duire.