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De la constitution française de l'an 1814
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aura fait des arrestations arbitraires, et gardédes citoyens sous les verroux, échappera auxpoursuites, en disant quil ne les a pas distraitsde leurs juges naturels, attendu quil ne les a pastraduits en jugement. Que nadoptiez-vous toutuniment Vhabecis corpus, vous qui nous parleztant de la constitution anglaise, et qui en avezemprunté lidée de constituer le Sénat en hautecour de judicature, pour juger ses membres etceux du Corps-Législatif. Quel inconvénienttrouverait on à ce que, dans les deux chambres,le prévenu accusé par son corps, fût jugé parlautre?

Unité monétaire, uniformité de poids et me-sures , établissemens scientifiques , instructionpublique, agriculture, industrie, commerce,etc., etc. : quelques dispositions sur ces objets,dont on ne fait aucune mention , méritaient deti'ouver place dans votre charte, à laquelle ilsauraient donné , dailleurs , un caractère pluspopulaire. Espérons quau moins on revisera leplutôt possible les lois existantes à cet égard,et quen élaguant ce quelles ont de mauvais ,en perfectionnant ce quelles contiennent debon, on ouvrira toutes les sources de la pros-périté publique, dont la France a dans son seintous les élémens.