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fois au même objet? Pourquoi ne pas statuerque jamais il ne pourra suspendre Inexécutiondes lois , ni faire des proclamations qui entiennent lieu ? Plusieurs fois le parlement bri-tannique a réprimé des entreprises de cegenre (1).

Je cherche en vain dans la Constitution cequi établit les droits de cité ; on n’y voit pascomment on acquiert la qualité de citoyen,quelles causes peuvent suspendre l’exercice deces droits , ou les faire perdre.

En coûtait-il beaucoup de déclarer que lesecret des lettres est sacré; que la maisonde tout citoyen est un asile inviolable ; quenul ne peut être arrêté, incarcéré, traduit enjugement qu’en vertu de la loi; que, dans lesvingt-quatre heures qui suivront ^arrestationlégale, le détenu doit être interrogé ; et croit-onavoir pourvu suffisamment à la liberté indivi-duelle , en disant que nul ne peut être distraitde ses juges naturels, vu, surtout, que la res-ponsabilité des ministres est énoncée d’une ma-nière trop vague? Un agent du pouvoir qui

( 1 ) Koyez An historical View of the english Gover-nement, etc., by John Millard 8. London, i8o3, t. III,p. 45 1 .