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tandis que le peuple n’a pas le droit de révoquerses délégués , ou laisse au pouvoir exécutif unearme puissante contre la liberté populaire. Laconvocation d’une nouvelle législature lui pré-sentera des chances favorables à ses vues, quandla crainte d’être dissous, jointe aux caresses dela cour et à l’amorce des distinctions, n’aurapu subjuguer l’opinion des mandataires inca-pables de composer sur les intérêts du peuple.

Cette réflexion conduit à faire sentir l’impor-tance d’interdire aux députés du corps législa-tif, pendant la durée de leurs fonctions, et auxsénateurs , dans tous les temps, de solliciter,pour qui que ce soit, aucun emploi. Quant auxsénateurs, il importe (sauf l’exception décrétéepour les ministres, ) qu’ils ne puissent être autrechose que sénateurs, et qu’ils soient absorbés.

La Constitution garde le silence sur la ma-nière de promulguer les lois. Après ces mots :par la grâce de Dieu, on doit ajouter et parlaConstitution. L’omission de cette formule seraitun outrage à la nation.

Pour le complément de la loi, la sanction duroi est nécessaire : mais s’il la refuse, son vetosera-t-il absolu ou suspensif? et s’il est seule-ment suspensif, pourra- t-il s’appliquer plusieurs