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buées en huit années. Tome III , page ga. — Envoi dutableau des communes aux conservateurs des forêts. III ,18. —Lescommunes divisées par lieux de marché. III, i 36 .Communes cadastrées. N’éprouvent plus de changement dansleur contingent. III, no. — Dans quels cas cependantun changement peut avoir lieu. III, no. IV, 209,228.Communication aux propriétaires des états de classementet des matrices des rôles. IV, 2 . 25 , 229, 245.Communication des pièces de l'expertise aux assembléesde justices de paix. IV, 238 , 245.

Comparaison des communes expertisées avec celles quel’on expertise , prescrite aux experts. III , i 55 .

Compte de l’administration des finances, en l’an i3. IV, 1.— En l’an i 4 - IV , 2o5.

Compte définitif des recettes et dépenses, IV, 2. — Mo-dèle. IV, 6.

Concordance entre les déclarations et les plans. III,106, i4o.

Conseil d’arrondissement. Ne peuvent augmenter les con-tingens actuels des communes cadastrées. IV , 226 , 23 o.CONSEIL municipal , choisit un propriétaire pour l’examendes évaluations des communes composant les justices depaix. IV, 211, 222, 226, a 3 i.

Conseil de préfecture, donne son avis sur les délibéra-tions des assemblées de justices de paix. IV, 2x1 232 .

— Sur les réclamations contre le classement. IV, 226 ,23 o.

Contestation sur des portions de terrain. Conduite quedoit tenir le géomètre du cadastre , dans le cas de .

IV, 264. 3 o 6 .

Contre-Classement. III, 108.

Contre-Expertise, ni , 109.

Contribution foncière, divisée en deux parties : contri-