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— Communiqués par les receveurs de l’enregistrement ,sans déplacer. Tome 111 , page 23 o.

Bois affectés à la dotation de la légion d’honneur et à celledes sénaloreries, considérés comme bois nationaux. IV.

i 3 .

BOIS communaux. Indemnité proposée par l'administration gé-nérale des forêts , pour les calques et les procès-verbaux dedélimitation des .... IV , 16.

Bois nationaux. Abornement, arpentage des .... IV , 16,22.

— Distinction entre ces deux opérations. IV, 16. —Aug-mentation de l’indemnité accordée pour l’abornement desbois nationaux. IV , 16.

Bois. Dispositions particulières pour l’arpentage des bois donton ne peut reconnaître les limites. IV , 265.

Bordereaux de recettes et dépenses , envoyés chaque mois.IV, 216.

Bornage. III, 32 , 4 o.

Budget des dépenses du cadastre. IV, 284,28g.

Bulletins. IV , 203 . — Communiqués aux propriétaires. IV ,266. 3 o 4 . — Modèle des .... IV , 271.

Bureau spécial du cadastre. Composition , attribution du ... .III, 125 . IV , 67,72. — Fixation définitive des frais du ... .IV , 248.

c.

Cadastre. Provinces où il a été entrepris. III, 2. — Ordonnépar l’assemblée constituante, if 1 , 3 . — Objet du vœu desconseils généraux de départemens. III, 4 - IV» 257. —Moyens de pourvoir aux dépenses du cadastre. III , 6. —But du cadastre. III, 6, 3 g , 20. IV , 212,221, 244 -Calculs des plans de masse. III, 52 ,88.

Calculs des contenances des propriétés parcollées. IV,260 , 266.