Le Commissaire impérial. *

A MM. les Directeurs des contributions desdépartemens.

Paris, le 27 Jauvier 1808.

Le Ministre , Monsieur, vous le verrez par la lettreci-dessus , se propose de régler chaque année le budgetgénéral des dépenses du cadastre, d’après les projets debudgets particuliers que lui enverront MM. les Préfets.

Ce travail est facile , puisque les dépenses sont presquetoutes tarifées. La plus forte, celle du parcellaire, estréglée au maximum comme il suit :

Par arpent,

Ingénieur vérificateur. o fr ‘ 3i c *

Géomètres du cadastre. 1 o

Total . i 3i

Par parcelle,

Ingénieur vérificateur.

Géomètres du cadastre.

Total

Dans les départemens où le terrain n’est pas tour-