( 5o )

Le Ministre des finances ,

A MM. les Préfets des départemens.

Paris, le 6 Novembre 1806.

Vous avez été autorisés, Messieurs, par ma lettredu 10 décembre i8o5, à faire payer tous les mois auDirecteur des contributions un à compte pour la con-fection des matrices cadastrales de rôles, sauf à compterà la fin de l’année ce qui lui reviendrait à raison de neufcentimes par article de classement des matrices qu’il au-rait confectionnées. Les circonstances n’ayant pas per-mis de confectionner cètte première année autant d’ex-pertises que je l’espérais , le Directeur aura sûrementreçu plus qu’il ne se trouvera lui revenir ; pour ne pasaugmenter encore la somme qu’il aura reçue d’avance,il convient de suspendre tout paiement ultérieur. Enm’informant que vous avez rempli cette disposition , jevous prie de me marquer ce que le Directeur a déjàreçu, et me donner un aperçu de ce qui lui reviendrapour les matrices cadastrales qui seront terminées avantle premier janvier prochain.

Le Commissaire impérial ,

A MM. les Directeurs des contributions desdépartemens.

Paris, le 6 Novembre 1806.

Le Ministre, Messieurs, considérant que les circons-tances n’ont point permis de confectionner cette annnée