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4 (1808)
Entstehung
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47
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C )

Préfets , sur les moyens de prévenir les abus qui ont eulieu dans quelques départemens , de la part des géomè-tres secondaires. Son Excellence me charge de vous re-commander de tenir la main , autant qu’il dépendra devous, à l’exécution des diverses dispositions de cettelettre.

Le Commissaire impérial,

A MM. les Directeurs des contributions desdépartemens.

Paris, le i3 0«tobre 1806.

Le Ministre, Messieurs, désirant mettre sous lesyeux de l’Empereur, pour chaque commune dont lamatrice cadastrale est terminée , le relevé des dix con-tribuables qui éprouveront les plus fortes augmentations,et des dix qui seront le plus diminués , j’ai fait imprimerun modèle de relevé que je vous adresse avec dix exem-plaires en blanc.

La troisième colonne doit présenter la cote de 1806,et la quatrième celle de 1807 , en principal seulement.La cinquième indique les proportions de chacune descotes de 1806, avec le revenu donné par l’expertise; etla sixième , la proportion de la cote de 1807 avec cemême revenu. Cette dernière proportion doit être égalepour les vingt contribuables , et doit être la même quecelle indiquée par le tableau comparatif n°. 12.