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4 (1808)
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17
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( i7 )

Le Commissaire impérial,

A MM. les Directeurs des contributions.

Paris , le 3 o Mai 1806.

Le Ministre, Messieurs, par la circulaire dont jailhonneur de vous envoyer une copie, vient de leverles difficultés qui sopposaient à larpentage des forêtsnationales.

Le géomètre en chef sera désormais instruit des obli-gations quil a à remplir pour cet objet, et son indemnitéest réglée dans une plus juste proportion avec les tra-vaux qui lui sont demandés. Ainsi, rien ne peut main-tenant retarder les progrès du levé des plans des forêtsnationales et des bois communaux, pour lesquels ilest accordé les mêmes avantages que pour les forêtsnationales.

Le Ministre prie Messieurs les Préfets de remettreplusieurs exemplaires aux géomètres en chef; si le nom-bre nen était pas suffisant, je vous serais obligé de mele marquer, jaurai lhonneur de vous envoyer le sup-plément nécessaire. Je vous observe cependant que nenayant point fait tirer un nombre égal à celui des géo-mètres occupés au cadastre de lempire, il convient queles géomètres en chef mettent la plus grande réservedans leurs demandes.

4 e . Partie. o