( G )

Compte définitif des Recettes et Dépenses duCadastre, faites sur le Produit des centimes spéciauxet autres Fonds des années 12 et 1 3 .

RECETTE.

Art. I er .

Contribution foncière del’an 12, en principal.

Produit des centimes..

Art. II.

Contribution foncière del’an 1 3 , en principal.

Produit des centimes..

Art III.

Il a été consacré à la même

dépense du cadastre, sur les i|

fonds des dépenses variables |

de l’an une somme de. . g

p

Art. IV. |

Et sur les .fonds des. dé- |J

penses variables de l’an |

une somme de. ....... 1

MONTANT

des

OBSERVATIONS.

RECETTES.

- -

Art. V.

Sur les fonds de non va-leurs de la contribution

de l’an ' . . .

Art. VI.

Art. VII.

Total de la Recette. . .