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L’article 6, concernant l’indemnité des Experts;est disposé dans le même sens que l’article 4*

L’article io est pour les départemens où il a étéorganisé à la direction un bureau spécial pour le Ca-dastre antérieurement à celui établi par l’instructiondu 29 octobre dernier ; mais vous ne comprendrezdans ce compte que les mois payés sur le produit desfonds des années 12 et i3.

Enfin, vous ne perdrez pas de vue que l’objet de cecompte est de faire connaître l’emploi total du produitdes centimes spéciaux et autres fonds antérieurs aufonds commun de 1806, et qu’ainsi il ne doit com-prendre en recette que ces seuls fonds, et doit, aucontraire, présenter toutes les dépenses auxquelles ila servi, n’importe en quelle année ces dépenses aientété effectuées. Aussi, je n’adresse cette lettre qu’à ceuxde MM. les Préfets qui ont épuisé les fonds antérieursà 1806 , et je l’enverrai aux autres à mesure qu’ils setrouveront dans la même situation.

Je vous prie , Monsieur, de recommander au Di-recteur des contributions de rédiger ce compte avecle plus grand soin. Je vous serai obligé ensuite de levérifier , de l’arrêter et de me le faire passer. Cet objetse trouvera ainsi en règle ; et il sera facile ensuite demonter la comptabilité du fonds commun, comme estorganisée au Ministère de l’intérieur celle des dépen-ses variables.