COLLECTION

DES

LOIS, DÉCRETS,

INSTRUCTIONS, CIRCULAIRESET DÉCISIONS, RELATIFS

AU

CADASTPiE

DE LA FRANCE,

FORMÉE

Avec l’autorisation de S. E. le MINISTRE DÈS FINANCES ,

par J. B. OYON,

Chef des Bureaux du Cadastre.

QUATRIEME PARTIE.

A PARIS,

DE L’IMPRIMERIE DE VALADE.

1808.