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qui a motivé les nouvelles dispositions qu’on va prescrire.

I. Le titre XIII de l’instruction sur le levé des plansest considéré comme non avenu : en conséquence, legéoniètre ne restera point dépositaire de la minute deses opérations ; il en fera ia remise au contrôleur descontributions ; mais, il aura ia faculté d’en retirer unecopie, soit avant cette remise, soit dans les trois moisqui ia suivront.

IL Lorsque ie plan d’une commune sera ievé et cal-culé, ie géomètre, avant d’en faire ia remise, tracerasur toute son étendue, en traits fins et à l’encre rouge,des carrés de 5 o mètres de haut sur 5 o mètres de large,mesurés à i’écheile de 1 à 5000.

III. Les carrés représentant 2 5 hectares ou arpens mé-triques qui existeront déjà, sur ie plan, conformément àl’instruction sur ies calculs, se trouveront dès-iors subdi-visés chacun en cent parties égaies par les nouveaux carrésqui représenteront chacun 25 ares ou perches métriques.

IV. Lorsque l’expert dura déterminé sur le terrain,que depuis tel point jusqu’à tel autre ies terres sont depremière classe, il cherchera ces deux points sur le planjil comptera combien cet intervalle renferme de carrés ;chaque carré contenant 25 perches, si’i’intervaile ren-ferme 6 carrés, il en conclura qu’il y a six fois 2 j perchesou 1 5 o perches, ou un arpent et demi de terre de pre-mière qualité.

V. Si un carré se trouvait coupé, l’expert pourraitou subdiviser ce carré én dix autres, ou apprécier la