Druckschrift 
Umständliche Nachrichten von der Nahmens Sr. Kön. Majest. in Preussen den 10., 11. und 12. Merz 1763 vollzogenen Besitznehmung der Clev-, Mörs- und Geldrischen Provinzen und von den darinn vorgegangenen feyerlichen Freudensbezeugungen über den den 15. Febr. b.J. zu Hubertusburg geschlossenen Frieden
Entstehung
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( 10) (Anlagen zum ersten Hauptstück.Nr. 1.Nous Louis François Marquis de Monteynard, Lieutenant Général,des Armées de S.M.T.C, Commandant ses Troupes sur le Bas-Rhin, & Frederic Guillaume de Bauer, Colonel de Cavallerie, Com-mandant les Troupes de S. M. Prussienne en Westphalie, avons faitla Convention suivante, ensuite de l'autorisation, qui nous en a étédonnée par S. M. T. C. & par S. M. Prussienne.Art. I. Les Troupes Prussiennes, actuellement établies dans lapartie du Duché de Cleves, située à la rive droite du Rhin, nes'approcheront pas plus près de la rive droite de ce Fleuve, qu'ellesne le sont aujourd'hui & elles n'établiront aucuns postes sur la rivedroite du Rhin, afin que la navigation reste libre aux Troupes Fran-çoises & aux batteaux, chargés de leurs effets, & dans aucun cas ellesne chercheront à passer le Rhin.Art. II. Les Troupes Prussiennes n'entreront point sur le terri-toire du Duché de Bergh pendant la durée de la présente Convention.Art. III. Les Troupes Françoises continueront d'occuper tran-quillement les Places de Wesel; Gueldres; Meurs; Cléves & les Païs,qu'elles occupent dans les Duchés de Cléves & de Gueldres à la gauchedu Rhin, ainsi que le Poste de Reess, qu'elles occupent à la droite duFleuve. Elles continueront de même d'occuper, si les circonstancesl'éxigent, le Duché de Bergh jusques après la fin de leur évacuationde touts ces Païs avec les effets appartenants à S. M. T. C. Ellestravailleront à cette évacuation aussi promptement, que la rigueur dela saison pourra le permettre.Art. IV. Aucune Troupe, quelqu'elle soit, n'entrera dans lesDuchés de Gueldres & de Cléves, ainsi que dans le Duché de Berghpendant