) & ( 11 ) & (pendant la durée de la présente Convention, a l'exception toutes foisdes Troupes de S. A. E. Palatine, qui pourront venir dans le Duchéde Bergh & les places de ce Duché, sans que leur arrivée porteatteinte à la présente Convention.Art. V. Attendû l'impossibilité de prevoir jusques à quel temsla gélee, le degel & l'inondation du Fleuve pourront rendre sa navi-gation libre, la présente Convention durera & aura son effet entierjusques après l'évacuation complete des Troupes & effets de S. M. T. C.,dont on ne peut fixer l'époque.Fait double au Chateau de Wessenberg, près de Wesel, le 20Janvier, 1763.Signé MONTEYNARD; DE BAWER.Nr. 2.Vous Charles Claude Andrault Marquis de Langeron, LieutenantGénéral des Armées de S. M. T. C., Gouverneur de Briançon &Commandant à Wesel, Gueldres & Meurs &c, & Fréderic de Bauer,Colonel de Cavalerie & Commandant les Troupes de S. M. le Roide Prusse en Westphalie &c., avons fait la Convention suivante.1. Nous Marquis de Langeron, autorisé à cet effet par M. leMarquis de Monteynard, Lieutenant Général des Armées du RoiT. C. & Commandant en Chef sur le Bas-Rhin, remettons à M. deBauer la Place & la Citadelle de Wesel avec ses fortifications, sesréparations, ses augmentations & mines, faites depuis le 8 Avril 1757.que cette Place à eté occupée par les Troupes de S. M. l'ImpératriceReine & de S. M. T. C., & de plus les Arsenaux, Magasins, Casernes& autres Bâtimens militaires & tout en bon état, apres en avoir retiréles Troupes & tous les effets apartenants à S.M.T.C. & y avoir laissél'Artillerie, les munitions & les autres effets d'Artillerie, suivant l'étatci-joint N. 1., dont l'emploi sera désigné à l'article 4.2. NousB 2
Druckschrift
Umständliche Nachrichten von der Nahmens Sr. Kön. Majest. in Preussen den 10., 11. und 12. Merz 1763 vollzogenen Besitznehmung der Clev-, Mörs- und Geldrischen Provinzen und von den darinn vorgegangenen feyerlichen Freudensbezeugungen über den den 15. Febr. b.J. zu Hubertusburg geschlossenen Frieden
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