HS «Kftrg 1673.

4. Ne sera du aucun rechange pour le retour des let-tres, s'il n'est justifie, par pieces valables, qu'il a ete prisde 1'argent dans le lieu auquel la lettre aura ete tiree;sinon le rechange ne sera que pour la restitution du changeavec l'interet, les frais du protet et du voyage, s'il en aete fait, apres l'affirmatiou en justice.

5. La lettre de change, meine payable au porteur, ouä ordre, etant protestee, le rechange ne sera du par ccluiqui l'aura tiree, que pour le lieu oü la remise aura etefaite, et non pour les autres lieux oü eile aura ete,nego-ciee; sauf ä se pourvoir, par le porteur, contre les endos-seurs, pour le paiement du rechange des lieux oü eile auraete negociee suivant leur ordre.

(J. Le rechange sera du par le tireur des lettres nego-ciees pour les lieux oü le pouvoir de negocier est donnepar les lettres, et pour tous les autres, si le pouvoir denegocier est indefmi, et pour tous les lieux.

7. L'interet du principal et du change sera du du jourdu protet, encore qu'il n'ait ete demande en justice. Celuidu rechange, des frais du protet, et du voyage, ne seradu que du jour de la demande.

8. Aucun pret ne sera fait sous gage, qu'il n'y en aitun acte par-devant notaire, dont sera retenu minute, et quicontiendra la somme pretee, et les gages qui auront etedelivres, ä peine de restitution des gages, sans que lepreteur puisse pretendre de privilege sur les gages, saufä exercer ses autres actions.

9. Les gages qui ne pourront etre exprimes dans l'obli-gation, seront enonces dans une facture ou inventaire, dontsera fait mention dans l'obligation; et la facture ou inven-taire contiendra la quantite, qualite, poids et mesures desmarchandises ou autres effets donnes en gage, sous lespeines portees par l'article precedent.

TITRE VIII.

Des separations de Mens.

Art. 1 er . Dans les lieux oü la communaute de Mensd'entre mari et femme est etablie, par la coutume ou parTusage, la clause qui derogera dans les contrats de mariagedes marchands grossiers ou detailleurs, et des banquiers,sera publiee a laudience de la Jurisdiction consulaire, s'ily en a; sinou dans l'assemblee de l'hotel commun des vil-les, et iuserce dans un tableau expose en lieu public, äpeine de nullite; et la clause n'aura lieu que du jour qu'eileaura ete publiee et emegistree.