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goce, leurs lettres de cliange, leurs dettes actives et pas-sives, et les deniers employes ä la depense de leur uiaison.
2. Les agens de cliange et de banque tiendront un livreJournal, dans lequel seront inserees toutes les parties pareux negociees, pour y avoir recours en cas de contes-tations.
3. Les livres des negocians et marchands, tant en grosqu'en detail, seront signes sur le premier et dernier feuil-let, par Tun des consuls ') dans les villes oü il y a Juris-diction consulaire, et dans les autres, par le inaire ou Fundes echevins, sans frais ni droits; et les feuillets parapheset cotes p.ar premier et dernier.
4. Les livres des agens de change et de banque, se-ront cotes, signes et paraphes par Tun des consuls, surchaque feüillet, et niention sera faite dans le premier, dunoin de l'agent de cliange ou de banque, de la qualite dulivre, s'il doit servir de Journal ou pour la caisse, et sic'est le premier, second ou autre, dont sera fait mentionsur le registre de la Jurisdiction consulaire ou de l'hotel-de-ville.
5. Les livres-journaux seront ecrits d'une meme suite,par ordre de date, sans aueun blanc, arretes en chaquechapitre et ä la fin, et ne sera rieu ecrit aux marges.
7. Tous negocians et marchands^, tant en gros qu'endetail, mettront en liasse les lettres missives qu'ils rece-vront, et en registre la copie de Celles qu'ils ecriront.
8. Seront aussi tenus, tous les marchands, de faire,dans le meme delai de six mois, inventaire, sous leur seing,de tous leurs efFets mobiliers et immobiliers, et de leursdettes actives et passives, lequel sera recole et renouvelede deux ans en deux ans.
9. La representation ou communication des livres-jour-naux, registres , ou inventaire, ne pourra etre requise, niordonnee en justice, sinon pour succession, communauteet partage de societe en cas de faillite.
10. Au cas, neanmoins, qu'un negociant ou un mar-cliand voiilut se servir de ses livres-journaux et registres,ou que la partie ofFrit d'y ajouter foi, la representation
Sin biefee unb alten folgcntcn ©teilen erfegen bte 6etg. ©amml. u.bie 2£uSg. »cn SRubl. u. 5Wavq. in ben 2fnmerhingen bte 2luäbriicte„consuls, Jurisdiction cousulaire" buref) : „juges de commerce"unb „tribumil de commerce"; fo wie bie 2(u6brücfe „echevins,Iiotel-de-ville" burd): officiers municipales , administrution muni-ci;;ale" unb „parleraens, nos juges et ceux des seigneurs" bind):„tribuuaiix civils, juges ordiuaires."