Hugtiji 1669. 77
rnees, elles seront vendues ä notre profit au plus offrantet dernier encherisseur, et les deniers en provenans mises mains de hos receveurs, sauf ä les delivrer ä celui quiles reclamera, uu mois apres la vente, s'ü estainsi ordon-ne, en coniioissauce de cause.
17. Defendons de prendre et enlever, les epaves, sansla permission des ofnciers de nos niaitrises, apres la re-connaissance qui eu aura ete faite, et qu ils ayent ete ju-ges ä celui qui les reclame.
18. Faisons defenses ä toutes personnes d'aller sur lesmare3, etangs et fosses lorsqu'ils seront glaces, pour enrompre la glace et y faire des trous, ni d'y porter flarn-beaux, brandons et autres feux; ä peine d'etre punis com-me de vol. ')
21. Pour le renipoissonneinent de nos etangs, le car-peau aura six pouces au moins, la tanche cinq et la perchequatre; et ä l'egard du brocheton, il sera de tel echantil-lon que l'adjudicataire voudra; mais il ne se jettera auxetangs, mares et fosses qu'un an apres leur empoissonne-ment, ce qui sera observe pour les etangs, mares et fossesdes ecclesiastiques et communautes , de meme que pourles nötres. Enjoignons aux ofnciers des niaitrises d'y te-nir la main, sans pouvoir pretendre aucuns frais ni droits;ä peine de concussion. 2 )
TITRE XXXII.
Peines, ämendes, restitutions, dommages, interets etconfiscalions.
Art. 1 er . L'amende ordinaire pour delits cominis depuisle lever jusqu'au coucher du soleil, sans feu et sans scie,par personnes privees n'a3 r ant charges, usages, ateliers oucommerce dans nosforets, bois et garennes, sera lapreinierefois, de quatre livres pour ebaeun pied de tour de ebeneet de tous arbres fruitiers, indistinetement, meine du chä-taignier; cinquante sols pour chaeun pied de tour de saulx,lietre, onne, tillot, sapin, charme et frene, et trente solspour pied d'arbre de toute autre espece, vert, en estant
1) S5ie 2lrti!et 19 u. SO 6ejte^cn ftdj ouf bte ecclesiastiques, seig-neurs, gentil-hommes et communautes, benen ein Sifc^ecetre^t inben glüffen guftanb.
2) Scr atfft btcfeö Zittli (Slrtifel 22—26) betrifft bte fflerfotgutig bei;gifdjereioeege^en unb bie (Sinjicbung ber ©trafgelber. (3. bie 91r*titü 15, 17, u. 18 be« ©cfe§es com 14. giotealX (4, ffilai 180»).