Sluguf! 1669. 69
ni tenir ateliers de bois, ni en faire plus grand amas qnece qui est necessaire pour leur chauffage, a peine de con-fiscatiön, d'amende arbitraire et de demolition de leursmaisons. *)
32. Faisons aussl defenses ä toutes personnes de por-ter et alluiner feu, en quelque saison que ce soit, dansnos forets, landes et bruyeres, et celles des communau-tes et particuliers, ä peine de punition corporelle et d'a-mende arbitraire, outre les reparations des dommages quel'incendie pourrait avoir causes, dont les cominunautes etautres qui ont choisi les gardes, demeureront eivilementresponsables.
33. Abrogeons les permissions et droits de feu, loges ettoutes delivrances d'arbres, perclies, niprt-b'ois, sec ou vevden e'stantj sans qu'il soit perriiis ä aucims usagers de teilecondition qu'ils soient d'en prendre ou faire couper, et d'enenlever autre que gisant, nonobstant toüs titres, arrets etPrivileges contraires, qui demeureront nuls et rcvoques, &peine contre les coutrevenants d'aniende, restitution, dom-mages et interets, et de privation de droit d'usage.
34. Les usagers et autres personnes trouves de nuitdans les forets hors les routes et grands cheinins , avecserpes, bacbes, scies ou coignees, seront emprisonnes, etcondamnes, pour la premiere fois, en six Ihres d'aniende,vingt livres pour la seconde, et pour la troisieme bannisde la foret.
35. Aussitöt qu'une personne aura ete declaree inutile,notre procureur lui fera commandement et ä sa famille,de sortir et s'eloigner ä deux lieues de nos forets, avecdefenses ä toutes personnes de les retirer dans l'etenduede cette distance: ce qui sera publie au pröne; et oü,apres la publication ,. quelques personnes de la paroissese trouveraient avoir donne retraite, seront condamneesen trois cents livres damende, et outre demeureront res-ponsables de toutes les amendes qui seront jugees contreles iuutiles.
36. Ordonnons que dans trois mois, apres la publicationdes presentes, il sera fait un role exact en chacune mai-trise, du nom de tous les vagabonds et inutiles qui aurontete employes plusieurs fois sur les roles precedents , les-quels seront tenus de se retirer incessamnient ä deux lieues
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