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Ia bonne ou mauvaise exploitation ; et s'ils y trouvoientdes delits, abus, negligences ou malversations du fait desparticuliers ou des officiers, gardes et syndics, les repri-meront pav amendes et peines, suivant la rigueur de nos or-donnances; auquel cas ils auront leurs droits et vacationssur les amendes et restitutions adjugees suivant la taxe quien sera faite par le grand-maitre.

17. La part des häbitants en la peche •) sera donneepar adjudication en Taudience, ou place ordinaire ä tenirles plaids, par le juge des lieux, en presence du procureurd'office et du syndic de la paroisse, au plus offrant et der-nier encherisseur, Sans frais ni droits, apres publicationsaux prönes des messes paroissiales de deux dimanches pre-cedents, et aux deux marches publics, pour etre le prix del'adjudication employe aux reparations de l'eglise, et autresdont les häbitants peuvent etre tenus, ou aux necessitesplus pressantes de la communaute.

18. Defendons ä tous particuliers häbitants, autres queles adjudicataires qui ne pourront etre que deux en cha-cune paroisse, de pecher en aucune sorte, meine ä la ligne,ä la inain ou au panier, es eaux, rivieres, etangs, fosses,marais et pecheries cominunes, nonobstant toutes coutumeset possessions contraires, ä peine de trente livres d'amen-de, et un mois de prison pour la premiere fois, et de centlivres d'amende, avec bannissement de la paroisse en re-cidive.

19. Tous partages entre les seigneurs et les communau-tes seront faits par les grand-maitres en connoissance decause, sur les titres representes, par avis et rapport d'ex-perts, et se payeront les frais par les seigneurs et par leshäbitants, ä proportion du droit qu'ils auront en la chosepartagee.

20. Les grands-maitres et officiers de la maitrise instrui-ront et jugeront sommaireinent les differends qui pour-

1) @. ba$ für bte «ormalg belg. sDepartemenfe burdj baS Arrete dudirectoire executif du 7 pluviose V (26. Sanuar 1797. Hec. Tom.II. p. 47) unb für baff linfe 5K&etnufcr burd) bie Suite du Begl.du 9 brumaire VII (30. Dctober 179S) sur la suppression desdroits feodaui Bcrfünbiate ©efefc Dom 6. 3uli 1793 oerbunben mitbcm ©taatöratbsciutadjten Born 27—30. fplüotoS XIII (16—19. ge=bruar 1S05), roeldje bte gifdjetct in bcn nidjt fd)iff= unb ftofsbaren©eroäffern aU ein Sfodjt bcr Uferbeftger anerfennen, fo wie baff©efeg Dom 23. Sunt 1833 (©efegfamml. @. 78), roeldjeS bte .ent=gegenftefjenben SSeftimraungcn ber SSerorbnung beg ©en. ®out>. oom9tieber = unb SOiittelr^ein »om 18. Sluguft 1814 (§. 13) außerÄraft fegt.