Sluguji 1669. 55
quaüte, avec expression de l'essence et äge des bois, dontüs sont plantes, et des droits que nous y avons: signerontet inettront le tout au greffe de la maitrise, et en envoye-ront autant au grand-maitre, qui sur ce fera l'etat generalde son departement, dont il envoyera une expedition auconseil, es raains du controleur-general de nos finances,et un autre au greffe de la table de marbre.
22. Tous les frais des arpentages, figures, descriptionset proces-verbaux seront taxes par le grand-maitre distinc-tement pour chacun bois, et payes sur le prix total de lapremiere vente, qui s'y fera, au moyen de quoi la chargeen sera portee par nous et les possesseurs avec juste pro-portion des differents interets.
23. S'il se trouve par les proces-verbaux aucune Usur-pation ou defrichement entrepris sans notre expresse per-mission, les auteurs seront condamnes ä retablir les cbo-ses en leur premier etat, et es amendes, restitutions, doui-mages et interets suivant la rigueur de nos ordonnances.
TITRE XXIV.
Des bois appartemns aux ecclesiastiques et gens demain-morte. 2 )
Art. 1 er . Tous les prelats, abbes, prieurs, officiers etcommunautes eccesiastiques, tant seculieres que regulieres,economes, administrateurs, recteurs et principaux de Col-leges, hopitaux et maladreries, cominandeurs et procureursde Fordre de samt Jean-de-Jerusalein, seront tenus de fairearpenter, figurer et borner leurs bois dans six mois , äcompter du jour de la publication des presentes, et d'enmettre quinze jours apres aux greffes des maitrises lesproces-verbaux, avec les plans et figures, sur lesquels se-ront raarques les bornes selon leurs juste assiette et dis-tance, sinon, les six mois passes, il y sera pourvu ä ladiligence de nos procureurs en chacune maitrise aux fraisdes defaillans , qui seront contraints au payement par sai-sie de leur temporel, suivant la taxe que nous voulons enetre faite par les grands-maitres.
' 2. Voulons que conformement ä l'ordonnance de l'annee1573, confirmee par celle de 1597 , la quatrieine partie au
3) <g. ju biefem unb bem folgcnben Sitct bie SlUerfjodjfte SSetorbnungtote SBermaltung ber ben ©emeinben unb bffentltcf)en 2tnftaltcn ge=Ijörtgcn forden in ben ?)to»injcn ©ac^fen, SBcftpbalcn, Glcöe, SSetqunh SfJiebcabein öetrefenbj Dom S4. Sejembci: 1818. ©efefjf, für1817, ©. 57.