52 Siugujl 1669.

ment registrees es cours de parlement et chambre descomptes du ressort, sur les avis et proces-verbaux dugrand-maitre, a peine de privation, de 1'amende et resti-tution au pied du tour, contre les possesseurs, et de con-damnation solidaire aux meines ainendes et restitutions,tant contre leurs fermiers, agents et receveurs, que contreles marchands et entrepveneurs qui les auraient exploites,et d'interdiction contre les officiers qui cn feraient la deli-vrance, outre les meines amendes, restitutions, dommageset interets sans moderation et sans recours.

7. Feront observer en l'usance des eaux et bois dontils jouissent dans nos domaines, les meines conditions etreserves qui se doivent observer en l'usance des eaux etbois que nous possedons, et seront les ventes et adjudica-tions faites par nos officiers es eaux et forets , avec lesformalites prescrites par la presente ordonnance, sans qu'au-cun fermier ou marchand puisse s'immiscer qu'en vertu desassiettes, martelages, et delivrances ainsi faites par nos offi-ciers, ä peine de trois mille livres d'ainende contre chacuncontreven ant, et de confiscation des ventes. *)

TITRE XXIII.

Des bois en grurie, grairie, tiers et danger. 5 )

Art. 1 er . En touts les bois sujets aux droits de grurie,grairie, tiers et danger, la justice et touts les profits quien procedent, nous appartiennent, ensemble la cbasse,paisson et glandee, privativeinent ä touts autres, si ce n'e-toit qua l'egard de la paisson et glandee, il y eut titrean contraire.

2. Les parts et portions que nous prenons lors de laeoupe et usances des bois sujets aux droits de grurie etgrairie, seront leves et percues ä notre profit en especeou en argent, suivant l'ancien usage de chaeune maitriseoü ils sont situes, sans qu'il soit rien change ni innove äce regard ; et ne pourront etre les bois de cette qualitevendus que par le ministere de nos officiers, et avec lesmeines formalites que nos autres bois et forets. 3 )

1) 3irt. 8 begießt ft'if) auf bte gorftgen^tsbarJeit übet bic gdftüdjenunb Äorpoi'Qtionlgüter.

8) Tiers et danger ift eine in ben gorften ber Slormanbie »orfommenbefönigtidje S3etec^tigung: de distraire sur le total de la vente, soiten espece ou en deniers aux choix de la couronue, le tiers et ledixieme, raoeauf ft'dj bie art. 3—7 b. Sit. bejic&en.

3) ©. b. oor()erge^enbe SRote.