Sfogutf 1669. 47

livres pour la pi"emiere fois, fustiges et bannis du ressortde la maitrise en cas de recidive, et demeureront les mai-tres proprietaires des bestiaux, et peres de famille respon-sables civilement des condamnations rendues contre lesbergers.

14. Les habitants des maisons usageres jouiront du droitde päturagc et panage pour les bestiaux de leur nourritureseuleinent, et non pour ceux dont ils feront trafic et com-merce, ä peine d'amende et confiscation. *)

TITRE XX.

Des chauffages et autres usages de bois, tant ä bätir que

reparer.

Art. 1 er . Revoquons et supprimons tous et chacuns lesdroits de chauffages dont nos forets sont ä present ckar-gees, de quelque nature et conditions qu'ils soient.

2; Voulons neanmoins que ceux qui en possedent pourcause d'echanges, indemnites, et qui justifieront d'une pos-session avant l'annee 1560 ou autrement, ä titre onereux,soient dedommages, suivant l'evaluation qui en sera faiteen notre conseil; et jusques ä l'actuel remboursement, se-ront payes annuellement sur le prix des ventes, de la va-leur de leurs chauffages. 2 )

4. Les coinmunautes et particuliers qui jouissaient dudroit de chauffage, ä cause de redevances et prestationsen deniei"S ou especes, Services personnels de garde, cor-vees ou autre charges, en demeureront libres et dechargesen consequence de la presente revocation.

5. Et ä l'egard des chauffages donnes et accordes parnous, nos predecesseurs, fondateurs et bienfaiteurs, pourcausa de fondations et dotations faites aux eglises, chapi-tres, abbayes, monasteres, hopitaux, maladreries et autrescoinmunautes ecclesiastiques, seculieres et regulieres, vou-lons qu'ils leur soient conserves en espece, suivant lesetats qui en ont ete ou seront ci-apres arretes en notreconseil, eu egard ä la possibilite de nos forets: et oü ellesse trouveraient degradees et ruinees, en sorte qu'elles nele pussent porter sans un notable prejudice et diminutionde nos reveuus, la valeur en sera liquidee en notre con-seil, sur les avis des grands-maitres, et employee dans

1) ®er art. 15 Betrifft bie 2fnt(jcfle in gorfi&eamten an ber SÄafr.8) iDcr .ort. 3 betrifft bie S3rennftclj=£ieputate ber gorftofficianten.