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1 (1833)
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Styrfl 1G67. 13

de la verifier, tant par temoins que par comparaison d'ecrl-tures publiques ou authentiques. ')

8. La verification, par comparaison d'ecriture, sera faitepar experts, sur les pieces de comparaison dont les partiesconviendront; et ä cette fin, elles seront assignees aupre-mier jour.

9. Si au jour de l'assignation l'une des parties ne com-pare, ou ne veut nommer des experts, la verification serera sur les pieces de comparaison par les experts noinmespar la partie. presente, et par ceux qui seront noinmes parle juge au lieu de la partie refusante ou defaillante.

TITRE XIV.

Des contestations en cause.

Art. 5. Pourront les defauts et conges etre raliattus parles juges en la meine audience en laquelle ils auront eteprononces; auquel cas n'en sera delivre aucune expeditionä l'une et l'autre des parties.

6. Si au jour de l'assignation la cause n'a point eteappelee, ou n'a pu etre expediee, eile sera continuee etpoursulvie en la prochaine audience, sur un simple acte,sans aucun avenir ni jugement, ä peine de nullite.

13. La cause sera tenue pour contestee par le premierreglement, appointement ou jugement qui interviendra apresles defenses fournies, encore qu'il n'ait pas ete signifie.

TITRE XVI.

De la forme de proceder par-devant les juges et consulsdes marchands.

Art. 1 er . Ceux qui seront assignes par-devant les juges etconsuls 2 ) des marchands, seront tenus de comparoir en

Eersonne ä la premiere audience, pour etre ouis par leurouche.

2. En cas de maladie, absence ou autre legitime empe-chement, pourront envoyer un memoire contenant les moyensde leur demande ou defense, signe de leur main, ou parun de leurs parens, voisins ou amis ayant de ce cliarge etprocuration speciale, dont il fera apparoir, et sera la causevidee sur-le-champ, sans ministere d'avocat ni de procureur.

i) «Kubtcr u. IWarq. mit 2fu«laffung im SÖSorfe:ou atitlientiques".2) Le tribunal de commerce. 2{nm. b. faetg. ©lg. u. b. Sfubl. u. SJiatq.