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Sfyrtt 1667. 11

seulement, et non de ceux faits auparavant, sinon de l'ex-ploit de demande originaire.

15. Les meines delais qui auront ete donnes pour lepremier garant seront gardes a l'egard du second; et s'ily a plusieurs garans interesses en une meine garantie ,il n'y aura qu'un seul delai pour tous, qui sera regle Se-lon la demeure du garant le plus eloigne.

TITRE X.

Des interrogatoires sur faits et articles.

Art. 1 er . Permettons aux parties de se faire interroger entout etat de cause sur faits et articles pertinens concernantseulement la matiere dont est question, par-devant le juge le different est pendant, et en cas d'absence de la par-tie, par-devant le juge qui sera par lui commis, le toutsans retardation de l'instruction et jugement.

2. Les assignations pour repondre sur faits et articlesseront donnees en vertu d'ordonnance du juge sans com-mission du greffe, encore que la partie fut demeurantehors du lieu le different est pendant, et sans que pour^ordonnance le juge et le greffier puissent pretendre au-cune chose.

3. L'assignation sera donnee ä personne ou domicile dela partie et non ä aucun domicile elu, et sera donnee co-pie de l'ordonnance du juge et des faits et articles.

4. Si la partie ne compare aux jour et lieu qui serontassignes, ou fait refus de repondre, sera dresse un pro-ces-verbal sominaire faisant mention de l'assignation et durefus, et sur le proces-verbal seront les faits tenus pourconfesses et averes sans obtenir aucun jugement et sansreassignation.

5. Voulons neanmoins que, si la partie se presente avantle jugement du proces pour subir Finterrogatoire, eile soitre^ue ä repondre, a la Charge de payer les frais de l'in-terrogatoire et d'en bailler copie ä la partie, meine derembourser les depens du premier proces-verbal, sans lespouvoir repeter et sans retardation du jugement du proces.

6. La partie repondra en personne et non par procureurni par ecrit, et en cas de maladie ou empechement legiti-me, le juge se transportera en son domicile pour recevoirson interrogatoire.

7. Le juge, apres avoir pris le serment, recevra lesreponses sur chacun fait et article, et pourra meine d'of-fice interroger sur aucuns faits, quoiqu'il n'en ait 6te don-ne copie.