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tles entraves aux progrès de l’esprit humain,ou d’empêcher des communications de toutgenre, pourvu cju’elles ne franchissent pas leslimites qu’aucune législation connue n’a en-core permis de dépasser impunément. Les dis-positions bienveillantes et généreuses des gou-vernemens allemands se sont trop souventmanifestées, pour qu’il y ait lieu de craindreque la surveillance qu’ils exerceront sur lesécrits, dégénère en oppression • la déraisonet le mensonge peuvent seuls leur imputerle projet d’éteindre les lumières, et de tyran-niser les esprits; mais la nécessité de cettesurveillance est évidente ; et, comme S. M. I.peut compter sur la même manière de voirde la part de tous les gouvernemens confédé-rés, son ministre est chargé de remettre à ladiète, pour y être incessamment pris en con-sidération , le projet d’un arrêté provisoire ,tendant à prévenir les abus de la presse, en faitde gazettes, d’ouvrages périodiques et d’autresécrits éphémères. >

Ce paragraphe présente six objets princi-paux.

i°. Il établit que jusqu’à ce jour la libertéde la presse a été illimitée en Allemagne, et