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2 (1820) Examen des résolutions de la Diète germanique prises à Francfort, dans la séance du 20 septembre 1819
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et de créer partout des assembléés représen-tatives, sur le modèle des anciens états depays, et que pour cet effet larticle i3 futintroduit dans lacte de la confédération ; lacrainte dempiéter sur le droit appartenantà tout état de la confédération, de régler lesaffaires de son intérieur daprès ses lumièreset ses besoins, et celle de créer à quelque gou-vernemens des embarras et des complicationspeut-être insurmontables, en insistant dunemanière trop rigoureuse sur lapplication duprincipe général.

Jamais cependant les fondateurs de la con-fédération germanique nont pu présumer quilserait donné à lart. i3 des interprétationscontraires à lesprit et à la lettre de ses dispo-sitions, ou quil en serait tiré des conséquencesannulant non-seulement larticle 1 3 , maislensemble de lacte fédéral dans toutes sesparties fondamentales, et rendant ainsi lexi-stence de la confédération elle-même égalementproblématique. Jamais ils nont pu imaginerque le prinoipe nullement équivoque dunereprésentation détats légalement reconnus,auquel ils attachaient le plus grand prix, seraitconfondu avec des principes et des formes,