Druckschrift 
[2.] De l'Esprit Des Lois 2 (1803)
Entstehung
Seite
146
Einzelbild herunterladen
 

l/|6 DE lf.SPRIT DES I.OIS.

qui nest pas raisonnable, et qui leur fait sen-

tir leur servitude au dernier point.

Dailleurs, pour que le priuce puisse leverun droit si disproporlionne ä la valeur de lachose, il faut rpiil vende lui-meme la raar-cliandise, et que le peuple ne puisse lalleracheter ailleurs; ce qui est sujet ä mille incon-venients.

La fraude etant dans ce cas tres lucrative, lapeine naturelle, celle que la raison demande,qui est la confiscalion de la marchandise, de-vient incapable de larreter; dautant plus quecette marchandise est, pour lordinaire, dunprix tres vil. II faut donc avoir recours a desjieines extravagantes et pareilles ä celles quelon inflige pour les plus grands crimes. Toutela proportion des peines est otee. Des gensquon ne sauroit regarder commedesliommesmechants sont punis coinme des scelerats; cequi est la chose; du nionde la plus contraire alesprit du gouvernement modere.

Jajoute que plus onmetle peuple en occa-sion de frauder le traitant, plus on enrichitcelui-ci et on appauvrit celui-la. Pour arreterla fraude, il faul donner au traitant des moyensdevexationscxlraordinaires ;et tout est perdu.

CIIAPITRE IX.

D'une mauvaise Sorte dimpöts.

.Nous parlerons en passant dun impöt etablidans quelques etats sur les diverses clauses