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[4.] De l'Esprit Des Lois 4 (1803)
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206
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an6 he lespuit tif.s i.ots.

Ja suite de Ja conslitution de Hemi 1 (i), pourlac[uelle eile a ete faite. II est dit dans cetteConstitution que « si quelquun tue son pere,

« son frere, son neveu, ou quelque autre de« ses parents, il perdra leur succession, qni« passera aux autres parents, et que la sienne« propre appartiendra au fise. » Or cest pourla poursuite de cette succession devolue au fiscque Iavoue de la partie publique qui en sou-fenoit les droits avoit: la liberte de combattre:ce cas rentroit dans la regle generale.

Nous voyons dans ces formules lavoue dela partie publique agir contre celui qui avoitpris un volenr (2) et ne lavoit pas mene aucomte; contre celui ( 3 ) qui avoit fait un sou-levement ou une ässemblee contre le comte;contre celui (4 ) qui avoit sauve la vie a un hom-ine que le comte lui avoit donne pour le fairemourir; contre lavoue des eglises ( 5 ), a quile comte avoit ordonne de lui presenter un vo-leur, et qui navoitpoint oliei; contre celui (ß)'qui avoit revele le secret du roi aux etrangers;contre celui (7) qui, ä main armee, avoit pour-snivi lenvoye de lempereur; contre celui (8)qui avoit meprise les lettres de lempereur, et

(1) Voyez cette coustitution et cette formule dansle second voluiue des Historiens dItalie, j>. 1 7a.(2) RecueildcMuratori,p. io 4 ,surlaloiLXXXA r IIIde Charlemagne, liv. I, lit. XXVI, §. 78.(8)Ji.utroformule, ibid. p. 87. (4) Ibid. p. 104. { 5 )lkitl.p. g 5 .(6) Ibid. p. 88.(7) Ibid. p. 98.(8) Ibid'.