IIVRE XXVI, CHIP. XV. 87

mageoit les proprietaires (1) aux frais de ceuxqui tiroient quejque avantage du chemin. O11se determinoit pour lors par la loi civile : 011s’est determine de uos jours par la loi poli-tique.

CHAPITRE XVI.

Qu’il ne faul point decider par les reales du droitcivil quand il s’agit de decider par cclles du droitpolitique.

O k verra le fond de toutes les questions, sil’on ne confond point les regles qui deriventde la propriete de la citd avec celles qui nais-sent de la liberte de la eite,

Le domaine d’un etat est-il alienable, ou nel'est-il pas ? Cette question doit etre decideepar la loi politique, et non pas par la loi civile.Elle ne doit pas etre decidee par la loi civile,parcequ’il est aussi necessaire qn’il y ail undomaine pour faire subsister fetal, qu’il estnecessaire qu’il y ait dp ns l’etat des lois civilesqui reglent la disposition des biens.

Si donc on aliene le’domaine, l’etat seraforce de faire un nouveau fonds pour un autredomaine. Mais cet expedient renvcrse eneorele gouvernement politique; parceque, par la

(1) Le Seigneur noramoit des prud’homines pourfaire hi levee sur le paysan; les geulilslioinuiesetoient eontraiuts ä la eontribulion par le conile,riiommed’egliseparreyeque. beaumauoir, c. X XJi.