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TABLE DE LA LÉGISLATION PHARMACEUTIQUE
Honoraires des médecins, chirurgiens,
pharmaciens, etc. 1085
Inscriptions de stage aux greffes des
Justices des paix (notes) 1056
Inspection des officines dans les départe-ments [notes) 1059Intervention des pharmaciens comme
partie civile (notes) « 1060
Législation pharmaceutique I05'i
Lettres patentes du 10 février 1780 1055
Loi du 21 germinal an XI, contenant or-ganisation des Ecoles de pharmacie 1055Loi du 19 ventôse an xi, relative à
l'exercice de la médecine * 1072
Loi du 2 1 » pluviô e an xin (twtes) 1055
Loi du 5 juillet 18i4 sur les brevets
d'invention 1084
Loi du 25 juillet 1845 concernant la
vente des poisons 1078
Loi des 10, 19 et 20 mars 1851, tendantà la répression plus efficace de cer-taines fraudes dans la vente des mar-chandises 1083Magnétisme commeprocédé médic.(»ofes) 1057Médecine et pharmacie militaires 1077Médicaments homéopathiques (notes) 1057Médicaments pour l'usage externe (cir-culaire du 25 juin 1855) 1080Du mode et des frais de réception des
pharmaciens 105G
Modèles de rapports et certificats 108!)
De l'obligation contestable pour le phar-macien de faire figurer son nom surla devanture de l'officine (notes) 1058
Ordonnance du l/i nivôse an xm con-cernant la vente en gros et en détaildes plantes médicinales indigènes,fraîches et sèches 1082
Ordonnance du 18 juin 1823 concernant
les eaux minérales 1083
Ordonnance du roi du 27 sept. 18i0 con-tenant la réorganisation des Ecoles depharmacie 1062
Ordonnance, du 29 octobre 1846 sur la
vente des substances vénéneuses 1078
Ordonnance de police concernant lafabrication et la vente des 'sucreriescoloriées 1081
Ordre des examens de médecine (notes) 1073Organisation des Ecoles de pharmacie 1055Pénalités contre les contraventions àl'art, xxxvi de la loi de germinal (notes) i 038
1037
10741074106010b7106010611060106310891090
10641075
Pharmacie légale • 1054
Un pharmacien ne peut avoir qu'uneofficine (notes)
Pharmaciens et élèves en pharmacie deshôpitaux et hospices
Pharmaciens des hôpitaux
Poids médicinal (notes)
Police de la pharmacie
Police des élèves
Police des herboristes
Police des pharmaciens
Prix de lin d'année (notes)
Rapports
Rapports d'estimation
Règlement du 23 décembre 1854 sur laréception des officiers de santé, dospharmaciens, herboristes et sages-femmes de 2 1 ' classe, suivi de l'arrêtéfixant les droits de présence des exa-minateurs
Règlement sur le service de santé deshôpitaux et hospices '
Hemèdesdont la ventea déjà étéautorisée 1082
Remèdes secrets (notes) 1059
Réquisition du pharmacien, comme ex-pert par l'autorité (notes) 1086
Secret professionnel (notes) 1087
Signatures des médecins (notes) 1059
Stage à l'Ecole du Vaî-de-Grâce 1078
Stage dans les pharm. deshôpitaux(nofes) 1056
Stage des élèves en pharmacie 1068, 1069
Statistique des pharmaciens de Paris etde la France (notes)
Tableau des substances vénéneuses
Tarif des patentes de pharmaciens (notes)
Traitements des professeurs
Vacations d'expert (notes)
Vente de médicaments par les commu-nautés religieuses (notes)
Vente de médicaments par les sociétésde secours mutuels (notes)
Vente de; officines à des non-phar-maciens (notes)
Sur la vente des poisons (notes)
Vente du seigle ergoté (notes)
Vente des substances vénéneuses par lespharmaciens
Visitechez les épiciers etherboristes(»ote) 1061
Visite des pharmacies des médecins decampagne (notes) 1058
Visite et inspection des pharmacies 1061
Volontariat d'un an 1088
10581080105710631088
1058
1058
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