PHARMACIE LÉGALE
COXTEXANT
1° LA LEGISLATION PHARMACEUTIQUE
2° LA TOXICOLOGIE5° L'ESSAI DES TiIÉDICAMEXTS
LÉGISLATION PHARMACEUTIQUE
RECUEIL DES PRINCIPAUX STATUTS, ÉDITS, ARRÊTS, DECRETS, LOIS, ORDO.XWXCES ETRÈGLEMENTS COYCEltX'AXT L'EXERCICE DE LA PHARMACIE.
C'est surtout dans le moment actuel, où lespharmaciens attendent une loi réorganisa-trice, qu'ils ont le plus besoin de connaîtrel'ensemble de la législation qui régit leur pro-fession. Cette considération, jointe à celle quequelques-uns des détails de cette matière sont,pour ainsi dire, d'une utilité jontn dière, nousa engagé à en insérer dans l'Officine les pointsles plus importants, afin que nos confrèrespussent se renseigner facilement aussitôt quel'occasion s'en présenterait; car, il Faut bienle dire, la pratique de notre profession a tantd'ecueils judiciaires à éviter sur sa route,qu'aujourd'hui c'est une obligation do con-naître son code pharmaceutique. Et quelssont les avantages offerts en compensation acette autre épée de Damoclès?
La pharmacie n'a p is la liberté commer-ciale accordée aux autres professions. Elle asa législation, mais celte législation n'est pasencore codifiée; elle existe, mais morcelée,éparse dans des décrets et ordonnances smsnombre, dont l'interprétation souvent contra-dictoire empêche d'en s risir le vérit ible esprit.
La contradiction dans cette appréciation denos lois, si l'on considère les différents juge-ments rendus par les tribunaux, est devenuesi grande aujourd'hui, que vraiment il est im-possible d'y pouvoir rien démêler. D'impor-tantes réformes sont donc urgentes. Nous al-lons d'abord exposer les faits tels qu'ils sont,afin que chacun puisse prendre connaissancede ses droits actuels, et voir quelles améliora-
tions il y aurait a introduire dans une loi nou-velle; car, ainsi que le font judicieusementobserver les auteurs des Pandectes phnrma-ceiitiqui's, la première condition pour une in-novation prudente en pareille matière, est deconnaître complètement à l'avance la législa-tion à changer.
Avant h loi organique de germinal an xi,la pharmacie n'était régie par aucune législa-tion régulière. 11 y avait cependant une fouled'ôdits qui la concernaient, édits qui avaient étéren lus a mesure qu'un besoin se faisait sentir.
Dans l'origine, ces ordonnances n'avaientpoint un caractère général, mais étaient ren-dues pour telle ou telle ville et pour telle outelle occasion.
La première ordonnance faite pour la cor-poration des apothicaires (1), dont les épi-ciers faisaient partie, concerne les poids etbalances; celles qui suivirent concernaient la fal-sification (piperie, sophistiquerie) des drogues.
Le roi Jean, en 1353, rendit la premièreordonnance relative à la visite des pharma-
(1) Le mot apothicaire, encore en usage chez les An-glais (apothei ary), chez les Allemands (apoteckk), chezles Espagnols (boticario), etc., et qui vient d'un motgrecàTTO&TJXYi, signifiant boite, boutique, a été presquele seul nom par lequel on nous ait désignés en France,pendant tout le moyen âge, et môme jusqu'au commen-cernent du siècle présent, époque à laquelle celui depha.rma.cien prévalut. Ce dernier, aussi d'origine grec-que, cpapfJ-ccxov, et qui veut dire médicament ou poison,est beaucoup plus convenable que l'autre, qui peut s'appli-quer aux marchands de toute espèce (V. dans le GrandDictionnaire de Larousse le mot Pharmacie).