4 Titel in Rechtsgeschichte

•  Deutsche Landesgeschichte

• 

  Collection des lois, arrêtés, instrucions, circulaires et décisions /
  1

  Oyon, J. B.

  1804
• 

  Collection des lois, arrêtés, instrucions, circulaires et décisions /
  2

  Oyon, J. B.

  1805
• 

  Collection des lois, arrêtés, instrucions, circulaires et décisions /
  4

  Oyon, J. B.

  1808
• 

  Collection des lois, arrêtés, instrucions, circulaires et décisions

  concernant les opérations prescrites par les arrêtés du gouvernement des 12 Brumaire, an 11, et 27 vendémiare, an 12, pour parvenir à une meilleure répartition de la contribution foncière

  Oyon, J. B.

  Paris, 1804