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PIÈCE JUSTIFICATIVE N° 47° (1395)
cas que la dite prorogacion seroit laite, il seroit expédient que ledit compromis fust en bonne et forte fourme, et que vous et lapartie adverse, du consentement de chascun, acceptissiez certainejournée dedens le temps dudit compromis a comparoir devant nouspour assigner les raisons de l’une part et de l'autre, laquelle journéesoit tele et si convenable, que nous puissons dedens ledit temps oïrles parties et que icelles oj es une fois, nous puissions procéder aséquestracion des terres ou aultrement et desdiz débas ordener,jugier et déterminer comme nous verrons qu’il sera a faire en pré-sence desdites parties ou de leurs procureurs, ou en l'absenced’icelles, et que non obstant l’absence ou contumace de l'une des-dites parties, nostre sentence et ordenance tiegne et vaille et soitmise a exécueion comme si elle estoil; présente; et que ou cas quededans le temps dudit compromis nous n’en pourrions avoir or-dené, nous puissions proroguier ledit compromis jusques a aucunterme ensuianl: dedens lequel nous en pourrons avoir déterminé ;et nous semble aussi que vous deveriez avoir seurlc dudit conteAllons de tenir nostre. ordenance et que par lui ne des chastiauxqu'il tient, ne vendra mal ne dommage a vous, a vostre royaufnene a voz subgiez durant ledit compromiz, et de ceste matière es-crivons semblablement audit conte, si comme ces choses et autrestouchent ceste matière, avons dit et fait dire plus a plein a vozdites gens, lesquelesilz vous pourront reporter plus largement, aux-quelx nous avons fait monstrer les lettres que nous escrivons auconte dessusdit, et tousjours, très cher et très amc frere, nousvuilliez signifier féablement voz bons plesirs, lesquels nous acom-plirons de bon vouloir.
Donné a Paris le xv e jour de may.
(Minute sur papier.)
Archives Nat., J 994, n° 6.
47c
Requête adressée au chancelier de France par deuxserviteurs du comte D. Alfonso.
(1395.)
A Monseigneur le chancellier de France.
Supplie humblement Alfonse Rodrigue et Pierre de Saint-Ander,