25 a FORCE COMMERCIALE.

disponible : i°. pour les actionnaires , au moins cinq et au plus dix pour centdes actions souscrites et soldées à la caisse de la C' c . -, cet intérêt doit cou-rir du moment où le passage du pont est ouvert au public ; a 0 , si les péagesrapportent plus qu’il ne faut pour satisfaire an dividende de dix pourcent, le surplus est placé dans les fonds publics (3 pourcent consolidés'). Ceplacement, avec les intérêts des intérêts, constitue un capital qu’on laisseaccroître , jusqu’à ce qu’il produise un revenu annuel égal aux io pour centd’intérêt de toutes les sommes souscrites. Alors ce capital est divisé , entreles actionnaires, proportionnellement à leurs mises. Dès cet instant ils netouchent plus aucun dividende 5 le produit net du péage, est placé tout entierdans les fonds publics , pour former un nouveau capital à l’aide duquel laC' c . est dégagée des emprunts et des charges qui grevaient la propriété dupont. Enfin les placcmens du revenu net du péage , continueront à s’accu-muler , jusqu’à ce qu’ils présentent itn intérêt courant égal à la plus grandesomme nécessaire aux travaux d’entretien , de surveillance et d’éclairage.Alors cessera la perception du péage 5 et le pont deviendra propriété pu-blique et libre. Si , avant que les remboursemens, les extinctions et lesplaccmens dont nous venons de parler, 11e soient opérés , quelque granderéparation du pont consommait plus que le produit annuel du péage, onprendrait cet excédant sur le fonds accumulé déjà ; sauf à recommencer, sui-vant la même marche , les accumulations , les remboursemens , etc.

Remarquons, comme une clause digne d’être adoptée dans notre législa-tion des travaux publics, celle que nous allons rapporter.

Lors même que les péages auront cessé , les actionnaires et leurs héritiersne cesseront pas de constituer une C lc . chargée de veiller à l’administra-tion, à la conservation, à l’entretien, au pavage, à la propreté, à l’éclairagedupont, par le moyen d’un comité directeur subordonné aux assembléesgénérales des actionnaires : ceux-ci, quand toutes les dépenses courantesseront payées sur l’intérêt du capital placé dans les fonds publics , partage-ront de droit, comme dividende , le reste de cet intérêt annuel.

CHAPITRE IL

Ponts en pierre.

[Angleterre et l’Écosse ont un territoire trop circonscrit,pour qu’il s’y forme un grand nombre de rivières d’une lar-