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5,3 (1824)
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251
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VOIES PUBLIQUES. a 5 i

que chose, de tenir le pont dans un parfait état dentretiende propreté, déclairage , etc. , tout citoyen est en droit deles prendre à partie. Lorsque laccusateur justifie sa plainte ,il reçoit une très-forte somme, que la C Lc . est obligée de luidonner. La même amende doit être payée pour chaque con-travention particulière qui sera prouvée judiciairement.

Parlons maintenant des péages ; ils forment le revenu dela C' c . Si la concession est perpétuelle, ce revenu doit con-stamment servir à solder les dépenses de garde et dadmi-nistration du pont ; le reste est j)artagéaux mises des actionnaires. Si la concession est temporaire,ce qui semble le mode le plus avantageux, quant à cette es-pèce de travaux publics , et celui dont nous proposons ladop-tion générale dans notre pays, lActe parlementaire contientles dispositions qui peuvent assurer à la C ie . le rembour-sement de toutes ses avances, un fort intérêt pour ses capi-taux, et la formation dun fonds dentretien dont le revenusoit suffisant, i°. pour les réparations ordinaires annuelles;a", pour léclairage et pour la garde du pont, etc. Afin defixer les idées sur tous ces objets, par un exemple remar-quable, nous allons rapporter les mesures décrétées par lActelelatif au pont de Southwark, à Londres.

Taux des péages : Voitures de luxe y compris les corbillards : à 6 chevauxi f. 85 c. ; à 4 cliev. i f. c. ; à 2 cliev. 93 c. ; à i chev. 4 r c. Voiturespesantes : à 6 cliev. 1 f. 24 c. ; à 4 cliev. 82 c. ; à 2 chcv. 4 i c. ; à 1 cliev. 3 i c.Cheval de selle ou de bât i 5 c. Piéton 10 c. Bestiaux 4 i c. par 10 tètes;troupeaux 4 1 c. par 20 têtes. Les voitures et les animaux qui repassent lemême jour, sur lc e pont, ne paient rien de plus. Les soldats et les équipagesmilitaires , les voitures et les chevaux de la poste aux lettres nont rien à payer.

Depuis la veille jusquau lendemain des jours consacrés aux élections duparlement, tout électeur est exempt du droit de péage, pour lui, pour seschevaux et pour sa voiture.

Les dépenses courantes dadministration , et les intérêts des emprunts dela C'*., étant dabord prélevés, voici quelle est la distribution du revenu