100 FORCE COMMERCIALE.

Comité directeur. C’est le pouvoir exécutif ; il doit comptede toutes ses opérations au pouvoir législatif, c’est-à-dire, àl’assemblée générale qui ti'ace toutes les règles de sa conduite,et qui fixe sa dépense d’administration.

Les fonctions de directeur sont gratuites. Nul ne peut lesexercer s’il est employé de la C‘ c . L’Acte de concession dé-termine le minimum du nombre des directeurs. Ils prennentleurs résolutions à la majorité des suffrages, avec un nombrespécifié de membres présens. Chacun d’eux n’a que sa voix ,quelle que soit la quantité de ses actions \ s’il y a partaged’opinions, la voix du président compte pour deux et décide.

Le comité nomme et révoque tous les employés subalter-nes. A chaque trimestre , ou du moins à chaque semestre, ilvérifie les comptes des trésoriers , les compare avec les regis-tres de la C‘ e . , en arrête la balance, et la certifie. En cas deremplacement, de démission ou de décès d’un trésorier oude tout autre comptable, les remplacés, les démissionnairesou les héritiers du décédé , doivent, vingt jours au plus aprèsen avoir été sommés, présenter au comité les registres, lescomptes et les papiers de toute espèce qui restent entre leursmains : sous peine de payer 5o liv. st. d’amende, à chaque refus.

Le comité fait les achats de terrains et de matériaux j ilpasse les marchés de main-d’œuvre. Les ordonnances de comp-tabilité , qu’il délivre, les dépenses et les recettes, les devis etles contrats sont transcrits soigneusement sur des registres tou-jours déposés à son bureau. Un actionnaire peut, chaque jour,en prendre communication.

Afin que les fonds des sociétaires ne restent jamais impro-ductifs , le comité n’en réclame le versement que par por-tions assez faibles. Par exemple, il demandera d’abord un pre-mier dixième d’action \ il attendra que cet acompte soit épuisépour demander un second dixième, et ainsi de suite. La loi fixe