VOIES PUBLIQUES. 97

jeté doit en alimenter quelqu’autre, les hauteurs à partir des-quelles se fera l’alimentation sont pareillement spécifiées.

LVVcte détermine, i°. la largeur ordinaire que doit occuper lecanal, et son chemin de lialage et le Fossé qui horde ce chemin;a 0 , la largeur des endroits où l’on est obligé de creuser au delàd’une certaine profondeur; ainsi que des endroits où l’on doitétablir des garres et des bassins, pour la rencontre, le tour-nant , ou le dépôt des bateaux.

L’Acte fixe l’emplacement des bassins , des quais , des ma-gasins , et de tout autre établissement à former par la C' e . ,pour le commerce qui devra s’effectuer sur le canal. Pourvuque les propriétaires riverains n’obstruent pas la voie du halageet de la navigation, ils peuvent aussi creuser des garres et desbassins pour y faire stationner leurs bateaux, jeter des pontssur le canal, percer des chemins qui aboutissent sur la lignede navigation , bâtir sur cette ligne des quais et des magasins,les munir de machines pour embarquer et débarquer des mar-chandises. La C‘ G . ni le public ne peut se servir de ces quais,de ces magasins et de ces machines, sans le consentementdes propriétaires.

T, 'avaux. La C‘°. doit exécuter et tenir en bon état, i°. lesaqueducs, les rigoles et les fossés nécessaires pour déverserdans le canal ou pour faire écouler par-dessous, les eaux quipourraient inonder les terres avoisinantes ; 2 0 . les abreuvoirsqui existaient avant la concession, etc. En cas de négligenceà cet égard, tout fermier, tout propriétaire lésé peut réclamerprès de la C ,e . Au bout de trois semaines, si tout n’est pasremis dans un ordre parfait, il s’adresse à cinq des C‘ 0i . ar-bitres qui l’autorisent à faire lui-mème et sur-le-champ , lesréparations indispensables, en règlent la dépense et la fontpayer par l’association.

La C 10 . fait curer les fossés des terres voisines du canal,

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aux