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5,3 (1824)
Entstehung
Seite
93
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VOIES PUBLIQUES. ij3

assemblées de comté. Sils échouent, ils tournent leur espoirvers le parlement, et tâchent dy former un parti. Pour attein-dre ce but, ils prennent souvent la direction dun conseil légalqui plaide pour eux , non-seulement près des comités , mais àla barre des deux chambres., cest tantôt le fond, tantôt lesparties les plus vulnérables du projet, quon attaque et quondiscute avec violence. Ces discussions peuvent se prolonger (durant des mois entiers. Quelquefois un bill repoussé dansune session , est reproduit dans une autre, et passe victorieu-sement. Tels sont les principaux incidens de la discussion.

LActe du parlement une fois obtenu , lon convoque uneassemblée générale des souscripteurs , que cet Acte déclare pro-priétaires. Toutes les opérations quil est besoin dentreprendresont discutées. Un comité directeur des travaux, un secré-taire, un trésorier , un ingénieur, et tous les employés quilfaut élire, sont choisis et mis en activité.

Alors on prépare, pour lexécution, des plans exacts et dé-taillés ; on répartit les travaux en divisions principales et ensubdivisions. Ladjudication de ces lots est annoncée par lavoie des papiers publics, pour être donnée au rabais. Lessoumissions sont adressées dans un papier cacheté. Au jourlixé par lannonce, on les décacliète publiquement ; puis , lesindividus qui noffrent pas de garanties suffisantes , une foisécartés par la délibération spéciale du comité directeur, onadjuge chaque lot à celui qui a demandé la moindre somme.

En passant les contrats de ces marchés, on stipule : i°. quelentrepreneur prêtera son assistance personnelle à lexécutiondes travaux ; 2 0 . que les opérations seront soumises à la sur-veillance dun inspecteur nommé par le comité; 3°. que , cha-que mois , on mesurera les ouvrages faits, pour en payer sansretard les ~ : le dernier 8 e ., produisant intérêt, reste à la dis-position du comité directeur , jusquà ce que lentreprise ait