Druckschrift 
5,3 (1824)
Entstehung
Seite
92
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ga FORCE COMMERCIALE.

Cependant le comité des communes sassemble pour discu-ter le bill. Quelquefois les discussions deviennent assez graveset les objections assez fortes pour quil soit rejeté. Sil estau contraire approuvé, le comité fait son rapport à la cham-bre des communes. On laisse écouler quelques jours, puison procède à la troisième lecture, en séance générale de lachambre. On discute encore le bill, et sil obtient la majo-rité des suffrages, il passe. Alors on le porte à la chambredes pairs.

Dans cette chambre il est soumis aux mêmes formalitésdéxamen préalable, de lectures et de discussions. A chaquedegré davancement, il peut subir un rejet définitif. Enfin,,si les pairs lapprouvent, et sil reçoit la sanction royale, ildevient un Acte -, il est loi de létat.

Les difficultés et les objections que lon peut élever contretout Acte quon tente ainsi dobtenir, sont si variées et si nom-breuses , quil nest pas aisé den donner une idée distincteet complète. Quelques individus fondent leurs oppositionssur linutilité dont leur paraît lentreprise projetée ; quelquesautres sur limpossibilité de percevoir un revenu qui rem-bourse les dépenses. Les uns craignent que le projet nouveaune porte préjudice à certains travaux exécutés déjà} dautressont fâchés que la ligne des opérations ne passe point par leslieux qui conviendraient le plus soit à leurs idées, soit à leursintérêts -, ou quelle passe trop près de leur habitation ; ouquelle coupe quelques-unes de leurs clôtures et de leurs terrescultivées. Il est des personnes qui repoussent le projet, unique-ment parce quil a pris naissance chez des hommes qui sontdun parti politique différent du leur ; enfin , il en est un assezgrand nombre qui le rejettent, par cela seul quelles sont op-posées à toute espèce dentreprises nouvelles.

Les opposans font dabord un essai de leurs forces dans les