VOIES PUBLIQUES. 69

indemnité, le triple des frais de la procédure et des dommagesqu’a pu lui causer un injuste procès.

Les C res . sont nommés pour trois années. Les règlemensqu’ils émettent ne durent qu’un temps égal à celui de leurcommission. Suivant l’esprit de la législation britannique, laloi punit par une amende tout citoyen qui refuse de remplir lesfonctions de C ,e . des voies hydrauliques ; de même qu’ellepunit celui qui refuse de remplir les fonctions gratuites d’ins-pecteur des routes libres. Mais on ne peut obliger un citoyenà remplir ces fonctions dans un autre comté que dans le sien :mesure pleine de convenance et d’équité, puisque chaque pro-priétaire doit prendre surtout intérêt au bien-être des localitésau milieu desquelles il se trouve placé. D’ailleurs , chacun peutservir la chose publique, dans le voisinage de son domicile,avec plus de connaissance, plus d’assiduité et bien moins desacrifices de temps, que dans les districts éloignés.

Telle est la législation générale des voies hydrauliques del’Angleterre. Des lois spéciales règlent l’intendance et la régiede certains cours d’eau particuliers , naturels ou artificiels.

Ainsi, dès i/p3 , sous le règne de Henry VI, le parlementinstitue une C 0 ' 1 . pour reconnaître les défectuosités du coursde la rivière Lee qui se jette dans la Tamise , et pour la rendreplus propre à la navigation. Cette C on . avait été composée degrands personnages, qui négligèrent de remplir leurs devoirs.C’est pourquoi, dès l’année suivante , le parlement autorisa lechancelier du royaume à choisir pour C res ., de simples habitansdes communes voisines de la Lee ; lesquels habitans , dit enpropres termes l’Acte du parlement, peuvent beaucoup mieuxcorriger les défauts de cette rivière,par des travaux convena-bles , et par la destruction ou la modification des ouvrages exis-tant déjà , et contraires a la navigation. 3 e . Henry VI, ch. 5.

La Tamise est l’objet d’une administration bien plus im-